« La France doit garantir la liberté de circulation de Gustavo Petro, ancien président de Colombie »

La liberté de circulation constitue un principe fondamental du système international des droits humains. Toute mesure susceptible d’affecter la mobilité internationale doit être examinée conformément aux principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et aux garanties des droits humains. La liste Specially Designated Nationals (SDN) de l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis (Ofac), connue sous l’appellation de « liste Clinton », a été créée unilatéralement en 1995 par le gouvernement états-unien face à ce qui était qualifié d’« urgence nationale ». Il s’agissait en fait de la crise de la politique anti-drogue.

Son champ d’application s’est progressivement élargi pour identifier de nouvelles cibles. Sous le gouvernement de George Bush, après le 11 septembre 2001, elle a été combinée avec la guerre contre-insurrectionnelle et « la guerre contre le terrorisme ». Actuellement, la liste a acquis un caractère d’extraterritorialité totale, accentuant sa dimension arbitraire et unilatérale.

Gustavo Petro ne fait l’objet d’aucune enquête aux États-Unis et n’a été condamné par aucun tribunal.

L’inscription dans cette liste relève d’une mesure de nature administrative et discrétionnaire ; elle ne vaut pas condamnation, et ne représente ni ne répond à une procédure judiciaire. C’est un outil arbitraire d’intervention, de déstabilisation et de limitation, avec une incidence manifeste sur la garantie des droits politiques. Dans le cadre du Festival Cannes Corporate Media & TV Awards 2026, la campagne « Colombie, pays de la Beauté », impulsée par le ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de Colombie sous le gouvernement Petro, figure parmi les lauréats.

Anomalie

C’est dans ce contexte, lors de son déplacement en Europe, que les compagnies aériennes Air France et Air Europa ont refusé l’émission des billets d’avion de l’ancien président Gustavo Petro, au motif du respect de leur système de gestion de la conformité en raison de son inscription arbitraire sur la « liste Clinton ». L’inscription de Gustavo Petro, ancien président de Colombie, est une anomalie, et même un abus de pouvoir. Elle entraîne des restrictions majeures et une quasi-interdiction de déplacements internationaux alors même que Gustavo Petro ne fait l’objet d’aucune enquête aux États-Unis et n’a été condamné par aucun tribunal.

Sous la présidence de Donald Trump, le gouvernement états-unien utilise cette liste comme un outil de coercition politique et économique direct contre des dirigeants étrangers et des responsables d’organisations internationales. Plusieurs juges et responsables de la Cour pénale internationale (CPI) ont été inscrits sur la liste des sanctions avec des conséquences à la fois sur les enquêtes ouvertes, sur le bon fonctionnement de la Cour, dont la création est le fruit d’un long processus multilatéral et de l’adoption par 120 États lors d’une conférence diplomatique plénière des Nations unies du statut de Rome et sur la vie quotidienne des personnes visées.

Scandale

En effet, figurer sur cette liste implique un gel de tous les avoirs, biens et comptes bancaires soumis à la juridiction étatsunienne ou impliquant le système en dollar, une interdiction d’entrée sur le territoire des États-Unis, une restriction d’accès aux services financiers et de paiement internationaux ainsi qu’une quasi interdiction de déplacements internationaux.

La situation faite à l’ancien président colombien Gustavo Petro est scandaleuse et inacceptable. Il s’est vu refuser, ces derniers temps, l’achat de billets d’avion sur la compagnie Air France, dont le principal actionnaire est l’état français, alors qu’un autre chef d’État, soumis à un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, est autorisé à survoler l’espace aérien français.

Gustavo Petro est un ami de la France, il est francophone, compte dans sa progéniture des citoyens français, ses filles ont été scolarisées au Lycée français Louis-Pasteur de Bogota. Nous, parlementaires, dénonçons cette atteinte gravissime au système international des droits humains et exigeons que le gouvernement français intervienne auprès de la compagnie Air France pour que la liberté de déplacement soit garantie à l’ancien président colombien.

Signataires

• Nadège Abomangoli – députée de Seine-Saint-Denis, vice-présidente de l’Assemblée nationale – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Gabriel Amard – député du Rhône – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Anaïs Belouassa-Cherifi – députée du Rhône – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Manuel Bompard – député des Bouches-du-Rhône – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Pierre-Yves Cadalen – député du Finistère – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Cyrielle Chatelain – députée de l’Isère, présidente du groupe Ecologiste et Social
• Sophia Chikirou – députée de Paris – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Hadrien Clouet – député de la Haute-Garonne, président du groupe d’amitié France-Colombie – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Éric Coquerel – député de Seine-Saint-Denis – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• David Cormand – député européen – Groupe Verts/Alliance libre européenne
• Sergio Coronado – ancien député des Français de l’étranger d’Amérique latine et Caraïbes
• Arthur Delaporte – député du Calvados – Socialistes et apparentés
• Olivier Faure – député de Seine-et-Marne – Socialistes et apparentés
• Perceval Gaillard – député de La Réunion – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Clémence Guetté – députée du Val-de-Marne, vice-présidente de l’Assemblée nationale – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Bastien Lachaud – député de Seine-Saint-Denis – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Arnaud Le Gall – député du Val-d’Oise – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Élise Leboucher – députée de la Sarthe – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Marianne Maximi – députée du Puy-de-Dôme – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Akli Mellouli – sénateur du Val-de-Marne, Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
• Marie Mesmeur – députée d’Ille-et-Vilaine – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Nathalie Oziol – députée de l’Hérault – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Mathilde Panot – députée du Val-de-Marne, présidente du groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Anna Pic – députée de la Manche – Socialistes et apparentés
• Raymonde Poncet-Monge – ancienne sénatrice du Rhône
• Thomas Portes – député de Seine-Saint-Denis – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Chloé Ridel – députée européenne – Alliance progressiste des socialistes et démocrates, coordinatrice du projet du Parti socialiste et conseillère municipale de Nîmes
• Mounir Satouri – député européen – Groupe Verts/Alliance libre européenne
• Anthony Smith – député européen France insoumise
• Anne Stambach-Terrenoir – députée de la Haute-Garonne – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Aurélien Taché – député du Val-d’Oise – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Andrée Taurinya – députée de la Loire – La France insoumise – Nouveau Front Populaire
• Aurélie Trouvé – députée de Seine-Saint-Denis – La France insoumise – Nouveau Front Populaire