Feuilleton judiciaire de Marine Le Pen : trois questions et deux scénarios

« Je ne vais pas passer la campagne présidentielle à faire des analyses judiciaires. » C’est la petite phrase lancée par la désormais candidate du Rassemblement national (RN) à l’élection présidentielle au cours de son premier déplacement de campagne dans la Sarthe. Marine Le Pen, condamnée hier en appel dans l’affaire des assistants européens du RN, ne veut plus parler de justice, certes, mais elle ne pourra pas la faire disparaître de son agenda politique. Décryptage. 

À quoi Marine Le Pen a-t-elle été condamnée ?

Les faits sont graves en ce qu’ils se sont déroulés pendant de nombreuses années.

Cour d’appel

Dans l’affaire des assistants européens, la députée du Pas-de-Calais est condamnée pour détournement de fonds publics à trois ans de prison dont deux avec sursis et un an ferme avec aménagement de peine. Sa peine d’inéligibilité est fixée à 45 mois dont 30 assortis de sursis. Le montant de l’amende s’élève à 100 000 euros. Dans un arrêt de 341 pages, les magistrats de la cour d’appel de Paris écrivent : « S’agissant des détournements de fonds publics, la cour relève que les faits sont graves en ce qu’ils se sont déroulés pendant de nombreuses années, ont porté atteinte à la confiance que les citoyens accordent aux élus et aux institutions, et ont engagé des fonds publics. » 

Qu’est-ce que le pourvoi en cassation ?

C’est le dernier recours possible devant la justice française. Ce pourvoi en cassation, auprès plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, suspend les effets de la condamnation de Marine le Pen mais il n’efface pas la décision de la cour d’appel de Paris. La cheffe de file des députés du Rassemblement national ne commence pas l’exécution de ses peines. Elle est libre de ses mouvements pour les débuts de sa campagne électorale. 

Pourquoi parle-t-on d’un nouveau chapitre début avril 2027 ?

A l’issue d’une procédure en accéléré, la Cour de cassation rend son arrêt sur le pourvoi déposé par les conseils de Marine le Pen. Les magistrats de cette juridiction ne se prononcent pas sur les faits, ils vérifient uniquement que le droit a bien été appliqué, et que les règles de procédures ont été respectées. 

Scénario 1 : la décision en appel est cassée

L’arrêt de la Cour de la cassation annule tout ou partie du jugement. Marine Le Pen n’est pas blanchie, c’est alors un nouveau chapitre judiciaire qui s’ouvre : l’affaire est renvoyée pour une deuxième fois devant une cour d’appel. Ce troisième procès est organisé, mais bien après la présidentielle. 

Scénario 2 : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen 

Les magistrats de la juridiction assurent que la décision de la cour d’appel est conforme aux règles de droit. Toutes les peines prononcées sont mises en application. La condamnation de la députée RN est définitive. Elle peut encore déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme, chargée de vérifier le respect de ces droits fondamentaux. À ce moment-là, deux options existent pour le port du bracelet électronique :

a) Le bracelet électronique pendant la campagne

Dans les trente jours après le rejet du pourvoi de Marine Le Pen, le juge d’application des peines (JAP) place rapidement la candidate sous bracelet électronique. Elle termine sa campagne avec ce bracelet à la cheville. Un dispositif qui lui permet d’effectuer sa peine de douze mois de prison ferme en dehors d’un établissement pénitentiaire. Marine le Pen est libre mais, en tenant compte de sa situation professionnelle, le JAP fixe des heures de présence obligatoire dans sa maison de la Celle-Saint-Cloud dans les Yvelines. Elle doit demander des dérogations au magistrat pour chacun de ses déplacements. 

b) Pas de bracelet électronique pendant la campagne

Le JAP décide qu’il n’y pas d’urgence à placer Marine le Pen sous bracelet électronique. La députée termine donc la campagne sans contrainte. En cas de victoire, elle bénéficie de l’immunité présidentielle.