« Donald Trump entre en confrontation avec la Constitution »

Dans Une Constitution morte, le journaliste juridique Sébastien Natroll, spécialiste des sujets liés au droit constitutionnel des États-Unis, revient sur les « origines de la réaction américaine » et analyse son rapport au droit, outil essentiel du combat idéologique outre-Atlantique. Il évoque notamment l’enjeu capital de la nomination – à vie – des juges à la Cour suprême par la Maison Blanche, un rôle dont Donald Trump ne s’est pas privé.

Pourquoi parler, à propos de l’offensive réactionnaire, de Constitution « morte » ? S’agit-il d’une volonté des conservateurs de figer les textes constitutionnels dans une lecture prétendument « originelle », celle des intentions supposées des Pères fondateurs ?

Sébastien Natroll : Le titre du livre est emprunté à une expression du juge Antonin Scalia. Amateur de bons mots, il a répondu aux tenants d’une Constitution « vivante » (dont l’interprétation varie avec le temps) que la Constitution n’est pas un texte vivant mais mort. Selon lui (et selon les tenants de l’approche dite originaliste), le sens de la Constitution a été déterminé au moment de sa conception. À la fin des années 1980, l’originalisme dit de « l’intention originelle » a été supplanté par le « new originalism » : il ne s’agissait plus d’essayer de cerner l’intention des auteurs de la Constitution ou des constituants, mais de déterminer le « sens public originel », c’est-à-dire le sens qu’un « lecteur raisonnable et informé » aurait compris à l’époque (donc, à la fin du XVIIIe siècle).

Vous montrez que « la réaction » états-unienne a voulu utiliser le droit – et le système judiciaire – pour imposer ses vues et volontés idéologiques. N’est-ce pas là un domaine qui a échappé aux opposants à Donald Trump, puisque celui-ci avait annoncé avant sa première élection vouloir s’en servir ?

Je parle de « réaction » car il s’agit, littéralement, d’une réaction du mouvement juridique conservateur à des décisions de justice qui lui paraissaient relever d’une forme d’« activisme judiciaire ». Je ne crois pas que cela ait échappé aux opposants à Donald Trump. Rappelons qu’en 1971 Lewis F. Powell Jr., alors à la Chambre de commerce, publie une note s’inquiétant des attaques contre le système de libre-entreprise et affirme que le pouvoir judiciaire constitue un instrument privilégié pour provoquer un changement social, économique et politique. Le même devient juge à la Cour suprême l’année suivante. En 2016, le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, fait obstacle à l’audition du juge Merrick Garland, nommé par le président Obama après le décès soudain du juge Scalia. Les conservateurs utilisent bien le droit, et depuis longtemps.

Le droit est intrinsèquement politique puisqu’il est la matérialisation en normes de préférences idéologiques.

Avant d’en venir à l’évolution très politique de la composition et de la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, cette juridiction peut-elle être considérée comme un organe politique comme les