Droits des étrangers : une justice de plus en plus expéditive

Pour qualifier l’état des dossiers d’étrangers qui défilent sur son bureau, Gaspard* ne trouve pas d’autre qualificatif que« kafkaïen ». Ces trois derniers jours, ce juge des référés a été saisi en urgence par une dizaine de personnes ayant demandé un renouvellement de titre de séjour« avec des bons dossiers et dans les bons délais ». La préfecture ne leur a pas donné de récépissé attestant qu’ils ont fait les démarches.

« Ils se retrouvent en situation irrégulière. D’un coup, ils perdent tous leurs droits sociaux… Il y a cinq ans, personne ne voyait des situations pareilles, affirme-t-il. Avec la fermeture des guichets, on est devenus les seuls interlocuteurs. On gère un dysfonctionnement généralisé et organisé. » Entre 2020 et 2024, le nombre de décisions en référé rendues par les tribunaux est passé d’environ 31 000 à plus de 56 000. « Cette augmentation est due en immense majorité au contentieux du séjour », précise Gaspard.

« Pour absorber le flux de dossiers étrangers urgents entrants, les magistrats sont incités à recourir au maximum aux ordonnances de tri en considérant que la situation n’est pas urgente », explique Chloé*, une autre magistrate administrative.

Les préfectures font un recours de plus en plus systématique à la notion de menace à l’ordre public pour refuser des titres de séjour.

« Il y a quelques années, quand la préfecture ne donnait pas de récépissé pour des personnes en renouvellement de titre de séjour et que celles-ci risquaient une OQTF en cas d’arrestation, ça suffisait pour caractériser l’urgence, rappelle Samy Djemaoun, avocat spécialiste en droit des étrangers et d’asile. Aujourd’hui, il faut apporter la preuve qu’elles ont perdu leur travail et parfois démontrer qu’elles n’ont plus de ressources, ne peuvent plus payer leur loyer, etc. La précarité doit être prouvée jusque dans l’intime pour espérer une protection minimale. »

La difficulté pour accéder au juge administratif ne concerne pas que les référés.« Beaucoup de délais de recours ont été réduits », souligne Stéphanie*, elle aussi magistrate administrative. La principale dégradation est là. Le législateur essaie de restreindre l’accès au juge pour les ressortissants étrangers. » De mémoire de magistrate, l’augmentation exponentielle du contentieux des étrangers a commencé lors de la création des OQTF (2006) et leur multiplication dans les années 2010.

Aujourd’hui, « les préfectures font un recours de plus en plus systématique à la notion de menace à l’ordre public pour refuser des titres de séjour. Cela contribue à une augmentation importante du nombre de dossiers qu’on a devant nous », ajoute Thomas Giraud, magistrat administratif et président du syndicat Justice administrative collective et indépendante (Jaci). En 2024, avec 120 000 affaires, le contentieux des étrangers représentait 43 % des dossiers traités par les tribunaux administratifs (TA), d’après le rapport annuel du Conseil d’État. Soit 28 % de plus qu’en 2019.

C’est la norme dite « Braibant », établie dans les années 1960, qui fixe la charge de travail des magistrats dans les tribunaux administratifs, à raison d’un dossier par jour de préparation et 8 dossiers par audience. Il y a dans la juridiction administrative une pondération des dossiers des étrangers – qui existe aussi pour le droit social – par rapport aux