Mort de Moussa Sylla à l’Assemblée nationale : le parquet poursuit Europ Net

Mise à jour le 29 octobre 2024

Plus de deux ans après la mort de Moussa Sylla, agent de nettoyage de l’Assemblée nationale, dans un accident de travail, un procès s’est tenu le 25 octobre. À la barre, l’entreprise sous-traitante qui l’employait – Europ Net – et ses deux dirigeants sont accusés d’homicide involontaire. La procureure a requis des peines de 150 000 euros d’amende pour l’entreprise et 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour les deux dirigeants. La défense, elle, a demandé la relaxe, assurant que ces derniers n’avaient pas manqué délibérément à leur obligation de sécurité. Le délibéré sera rendu le 24 janvier.

Première publication le 23 octobre 2024

« Enfin ! ». Pour la famille de Moussa Sylla, la nouvelle fait office de soulagement. Et d’un début de justice. Selon nos informations, le parquet de Paris a décidé de poursuivre Europ Net, l’entreprise qui employait ce travailleur du nettoyage quand celui-ci est mort, au cinquième sous-sol de l’Assemblée nationale. Carlos De Moura et Stéphane Payan, les deux dirigeants de l’entreprise, sont également poursuivis. Ils sont présumés innocents.

Les faits retenus par le parquet suivent très largement les conclusions de l’enquête de l’inspection du travail, que nous vous révélions déjà il y a quelques mois. Ainsi, l’entreprise et ses deux dirigeants sont poursuivis pour homicide involontaire « par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail ».

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