Mort de Moussa Sylla à l’Assemblée nationale : l’enquête met en cause le sous-traitant

Quand les histoires des invisibles rencontrent la grande histoire, elles disparaissent. Ou presque. La dissolution de l’Assemblée nationale a relégué dans l’oubli le second anniversaire de la mort de Moussa Sylla, travailleur du nettoyage pour la société sous-traitante Europ Net, décédé le 12 juillet 2022, trois jours après un accident de travail au cinquième sous-sol du Palais Bourbon.

Pourtant les réponses tardent à arriver. Cela fait plus de deux ans que ce travailleur mauritanien de 51 ans a perdu, de manière inexpliquée, le contrôle de l’autolaveuse autoportée qu’il conduisait, allant percuter un trottoir à vive allure. Début 2023, plusieurs interrogations étaient soulevées dans nos colonnes. En premier lieu, celles de la formation et de la qualification.

En effet, sur ses dernières fiches de paie pour Europ Net, Moussa Sylla, possède le statut d’« agent de service AS 1 A ». Selon la convention collective du secteur du nettoyage, ce niveau de qualification – le plus bas – permet « d’effectuer des travaux d’entretien courant consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d’exécution facile, reproductibles après simple démonstration ». Au niveau du matériel électrique, la convention précise que celui-ci doit être « d’utilisation simple ». L’autolaveuse autoportée rentre-t-elle dans ce champ ? « Ses collègues ont beaucoup d’interrogations sur l’existence d’une formation pour conduire cette machine, abondait Danielle Cheuton, du collectif parisien du nettoyage CGT, parce que cette machine n’est pas une petite machine. La preuve, c’est qu’il en est mort. »

Selon de nouvelles informations que Politis révèle aujourd’hui, ces doutes sont confirmés par l’enquête de l’inspection du travail. En effet, celle-ci, dans le procès-verbal qu’elle a envoyé au Parquet de Paris, a relevé trois infractions potentielles contre Europ Net. Parmi elles, figure notamment l’absence de « formation ou d’information » du travailleur. Les deux autres concernent la machine mise à disposition de Moussa Sylla. Selon nos informations, l’inspection du travail juge que celle-ci ne permettait pas de préserver la sécurité du salarié et qu’il n’y a pas eu de vérification de la conformité de la machine. Une expertise complémentaire de l’autolaveuse – et notamment du système de freinage - a également été sollicitée. Aux dernières nouvelles, celle-ci serait toujours en cours.

Moussa Sylla a effectué les choses dans les règles, de manière 'très calme'.

Surtout, ces conclusions viennent mettre à