Dépoussiérons les finances publiques, l’outil vital du vivre ensemble !

Dette Covid, montée des inégalités, affaires d’évasion fiscale, urgence écologique… Autant d’enjeux qui placent au cœur de la vie de la cité les finances publiques. Celles-ci sont sous forte pression : face à la «dette Covid», le gouvernement ne veut pas augmenter les impôts ni revenir sur ses choix fiscaux antérieurs et baisser les dépenses publiques. Il s’agit ainsi de justifier de nouvelles « réformes structurelles » et d’intensifier la rigueur budgétaire en invoquant le poids des prélèvements et de la dépense publique.

Certes, la France est le pays où les ratios des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques rapportés au produit intérieur brut (PIB) figurent parmi les plus élevés au monde. Mais s’ils donnent une idée générale de la place de l’action publique et de la protection sociale, ces ratios n’enseignent rien d’autre, en termes de bonne gestion ou de qualité et d’efficacité notamment.

Renforcer le consentement à l’impôt

Pour procéder à une comparaison internationale objective, il faudrait en effet prendre en compte pour tous les pays l’ensemble des coûts, publics et privés, pour une contrepartie donnée, en matière de systèmes éducatif, de santé, de retraites, etc. Car dans de nombreux pays, le service public et la protection sociale collective sont moins développés qu’en France. Et pour avoir la même « couverture », il faut alors avoir les moyens de cotiser à des fonds de pension, des assurances maladie privées, des systèmes de garde privés pour jeunes enfants, etc. Ces versements, payés à ces acteurs privés, ne sont pas comptabilisés dans les prélèvements obligatoires. Les dépenses de ces acteurs ne le sont pas davantage dans les dépenses publiques. La couverture sociale peut parfois prendre la forme de réductions d’impôt en lieu et place de versements monétaires, ce qui diminue tout à la fois les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques. Ces systèmes sont différents de ce qui prévaut en France, où les dépenses publiques bénéficient à toute la population : les dépenses sociales représentent un tiers du revenu global de la population, les aides aux entreprises, même hors temps de crise, sont importantes, les services publics permettent à tout le monde un accès « non facturé », etc.

De manière générale, chacune et chacun bénéficie donc de ce que les prélèvements obligatoires permettent de financer, directement (remboursements de soins de santé, pensions de retraite…) et indirectement (les dépenses constituent des revenus qui sont consommés et soutiennent l’activité économique globale). Ces vérités doivent être rappelées, à l’heure où invoquer une baisse des prélèvement obligatoires et des dépenses publiques ne vise qu’à faire davantage de place aux acteurs privés dans ce qui relève actuellement du service public et de la protection sociale. Il faut également mener le débat sur une réforme fiscale visant à renforcer le consentement à l’impôt, mieux répartir la charge fiscale, lutter résolument contre l’évasion fiscale et moderniser la fiscalité afin de tenir compte de la numérisation de l’économie et du poids des multinationales.

Le débat fait rage sur l’annulation d’une partie de la dette Covid

Dans ce contexte inédit, la question de la dette publique est posée avec une acuité certaine. Chez les opposants à l’orientation du gouvernement, le refus de l’austérité et de l’instrumentalisation de la dette ou encore la nécessité d’une réforme fiscale juste font consensus. Plusieurs pistes, parfois complémentaires, sont avancées : reprendre le contrôle de la dette publique et en finir avec la dépendance aux marchés financiers, mener un audit citoyen sur la dette, la restructurer et réduire la part de la dette détenue par les créanciers étrangers, etc.

Mais le débat fait rage sur la proposition, rejetée par certains et préconisée par d’autres, d’annuler une partie de cette dette, notamment de la part détenue par la BCE (éventuellement conditionné à des objectifs écologiques). Quoi qu’il en soit, il s’agit de poursuivre un objectif majeur : permettre les investissements dans la transition écologique, la réduction des inégalités, le bon fonctionnement des services publics et une couverture sociale étendue.

Une véritable pédagogie des finances publiques

Comme si cela ne se suffisait pas, un autre débat, discret et méconnu du grand public, s’est également engagé sur l’évolution de la comptabilité publique, le rôle des juridictions financières, la production des comptes publics, l’organisation de la gestion publique et les rôles respectifs de celui qui décide de la dépense (l’ordonnateur) et de celui qui manie les fonds publics (le comptable public). La comptabilité publique joue un rôle particulier qui justifie un cadre spécifique prévoyant, notamment, un partage clair des rôles et des responsabilités. Il s’agit d’un enjeu essentiel, dans une démocratie digne de ce nom, pour assurer le bon emploi de l’argent public, éviter les dérives et garantir un contrôle efficace de la dépense publique.

Faire face aux enjeux sociaux, écologiques et économiques, l’argent public reste l’outil vital du vivre ensemble. Pour mieux vivre ensemble, il s’agit désormais de mener une véritable pédagogie des finances publiques, de rendre le système fiscal plus juste et adapté à la réalité de l’économie, de combattre efficacement l’évasion fiscale et de sécuriser l’organisation du circuit et du contrôle de la dépense publique.