Lanceurs d’alerte : bilan mitigé pour la loi Sapin
La définition « étriquée » du lanceur d’alerte pourrait aboutir à l’inverse de l’effet protecteur escompté.
Article paru
dans l’hebdo N° 1427 Acheter ce numéro
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La loi Sapin 2, que l’Assemblée a adopté mardi, crée un statut de « lanceur d’alerte » protégé par le Défenseur des droits. Mais sa définition « étriquée » pourrait aboutir à l’inverse de l’effet protecteur escompté, s’inquiètent les parlementaires de gauche et une association de lanceurs