Quel avenir pour le Ceta, l’accord de libre-échange UE-Canada ?

Finalement, les Wallons ont tenu bon. Noyés sous une pluie de « notes interprétatives », pressés par les réunions de la dernière chance et les ultimatums sans cesse reconduits, les 3 entités régionales que compte la Belgique francophone (Wallonie, Bruxelles-Capitale et communauté linguistique francophone), refusent de signer en l’état l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta).

Paul Magnette, ministre-président de la région de Wallonie et figure de ce refus, est un social-démocrate soucieux d’arrondir les angles. « Le Ceta est le meilleur accord que nous ayons négocié jusqu’à aujourd’hui », déclarait-il, pour enrober son « non », devant son parlement le 21 octobre. Mais il est intraitable sur le respect du « processus démocratique » face à un texte de 1 600 pages négocié dans le secret. Depuis plus d’un an, au prix d’un fastidieux travail d’analyse du texte, auditions d’experts à la clef, son parlement formule 4 exigences :

• Des garanties sur les services publics.

• L'inscription dans le texte du « principe de précaution », totalement absent jusqu'alors du cœur du traité.

• Une clause de sauvegarde pour l’agriculture européenne.

• La suppression du tribunal « d’experts » privés qui doit être créé pour permettre aux multinationales de poursuivre des collectivités lorsqu’une loi compromet leurs « bénéfices attendus ».

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Ces lignes rouges signent l’arrêt de mort du Ceta, dans sa mouture actuelle. Même si le sommet de signature est théoriquement maintenu, jeudi 27 octobre, et l’hypothèse d’une signature « toujours possible » selon les négociateurs, il faudrait un coup de théâtre pour y parvenir.

L’ultime chance d’aboutir sur un accord, ce jeudi, serait que les régions belges s’entendent sur une liste précise d’exigences et que les responsables canadiens et européens fassent une grosse concession. Mais Paul Magnette reste