La Cimade dénonce le traitement des demandeurs de titre de séjour

Dans un rapport publié le 16 mars, la Cimade (Service œcuménique d’entraide) dénonce l’exclusion croissante des personnes étrangères des guichets de préfectures. En cause, la dématérialisation de plus en plus prégnante depuis 2012 des services auprès desquels celles-ci effectuent leurs démarches ou demandes de renouvellement de titre de séjour. Une tendance qui se serait même accentuée ces deux dernières années.

L’association dénonce également des délais à rallonge, des informations « ni fiable, ni uniforme » ou des refus « abusifs » d’enregistrement. Les démarches visant à l’obtention d’un titre de séjour sont trop souvent marquées « par des dysfonctionnements qui restreignent, voire interdisent, l’accès aux préfectures des demandeurs, de plus en plus mis à distance de l’administration ». Faute de moyens, certaines préfectures en sont tout bonnement venues à fermer leurs guichets de pré-accueil.

Intitulé « A guichets fermés », ce rapport contredit allègrement un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) affirmant en décembre 2014 que l’accueil des étrangers s’était « nettement amélioré ». Afin de démontrer la persistance du « caractère indésirable » des demandeurs d’asile, la Cimade s’est même livrée à une petite expérience. L’association a mis en place des logiciels sollicitant des rendez-vous auprès de plusieurs villes, à savoir l’Haÿ-les Roses, Nanterre ou Nogent-sur-Marne. Résultat, ceux-ci ont tous été refusés.

« Selon l’endroit où l’on fait sa demande, on ne sera pas traité de la même façon », souligne Lise Faron, l’auteur du rapport, qui note « qu’en région parisienne et dans le Rhône, c’est pire ».

Des difficultés insurmontables ?

L’obtention d’un rendez-vous ne signifie en rien la fin du parcours de combattant effectué par les personnes qui s’engagent dans ce type de démarches. D’autant que les machines qui les délivrent présentent quelques bugs: à Toulouse, un demandeur accompagné par la Cimade s’est vu convoqué le 3 juillet… 1969! L’association s’inquiète en outre, une fois le rendez-vous obtenu, de l’« enregistrement incertain du dossier », enregistrement pour lequel il est très difficile d’obtenir la moindre preuve. Quant au délai d’instruction, l’association affirme qu’il peut se compter en années.

La Cimade souligne que ces « pratiques discriminantes concernent souvent des catégories de personnes particulièrement vulnérables » et déplore le fait que celles-ci soient souvent renvoyées par les préfectures vers des associations. L’administration est donc en cause à tous les niveaux, tant concernant l’accès à l’information que pour le traitement des demandes. Une situation sur laquelle les demandeurs, qui craignent les représailles des pouvoirs publics, n’ont aucune prise.

Rien ne semble être fait au niveau de l’Etat pour dénouer la situation. Même le titre pluriannuel prévu par la récente loi sur le droit des étrangers, afin d’éviter une multiplication des démarches, n’y changera pas grand-chose pour Mme Faron, en raison des « nombreuses exceptions prévues » et du « renforcement des méthodes de contrôle » qui « multipliera les passages en préfecture ».

L’association émet tout de même quelques recommandations telles qu’allouer des moyens humains « pérennes et suffisants », assurer une formation des personnels, publier la circulaire établissant la liste des pièces exigibles, ou encore « communiquer clairement sur les modalités de dépôt des demandes ». Reste à voir si ce rapport, qui rappelle le service public à ses engagements, sera suivi d’effets sur le terrain…