Loi travail : Une déchéance des droits sociaux
Le projet de loi sur le travail suscite un tollé inédit sous un gouvernement de gauche. Jusqu’à réveiller les frondeurs du PS, Martine Aubry et même une partie de la droite.
dans l’hebdo N° 1392 Acheter ce numéro
C’est un indicateur qui vaut avertissement. La pétition en ligne « Loi travail : non merci ! » a passé mardi matin la barre des 300 000 signataires. Moins de quatre jours après son lancement par un groupe de militants associatifs et de syndicalistes ! À peine dévoilé, l’avant-projet de loi de refonte du Code du travail qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars suscite une levée de boucliers comme seuls les gouvernements de droite en ont suscité dans le passé.
Les motifs de contestation ne manquent pas. Le texte transmis au Conseil d’État pour avis, comme c’est la règle, fait tomber les derniers garde-fous qui entourent les 35 heures, menaçant toute l’organisation du temps de travail puisque les maximas pourront être relevés par un simple accord d’entreprise, tandis que la compensation des heures supplémentaires pourra être revue à la baisse tout aussi aisément. Il élargit les possibilités de licenciement économique, plafonne drastiquement les indemnités prud’homales exigibles en cas de licenciement abusif, etc.
Les députés et sénateurs du Front de gauche ont été les premiers à s’élever, dans un communiqué commun, contre « une attaque sans précédent contre le droit du travail ». Vite suivis des frondeurs socialistes. Le député des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain dénonce un « copié-collé du cahier