Accord sur l’emploi : les députés sous contrôle

Les parlementaires ne pourront modifier le texte que sur des points de détail.

Michel Soudais  • 3 avril 2013 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1247 Acheter ce numéro
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Avant son examen dans l’hémicycle, commencé le 2 avril, le « projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi » a fait l’objet d’un long examen en commission des Affaires sociales. Pas moins de 24 heures de discussion auront été nécessaires pour examiner un peu plus de 400 amendements, entrevoir quelques-unes des lacunes de ce texte transposant l’accord national interprofessionnel (ANI)

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Travail
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#Emploi

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