ONU : l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord bloquent la réglementation du commerce des armes

Jeudi 28 mars, à l’issue de 10 jours de négociations à New-York, l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA), en projet depuis 2006, a été bloquée par l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord. Il devait obliger les Etats, avant d’effectuer une transaction d’armes, à évaluer le risque que celle-ci pourrait entraîner en termes de crimes contre l’humanité. 

Un résultat « décevant », pour Peter Woolcott, président de la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes. Une décision « aberrante », selon Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes et droits humains à Amnesty International. 70 milliards de dollars et un demi-million de victimes par an, ce sont les chiffres qu’engendre ce commerce, lequel ne sera toujours pas juridiquement et internationalement réglementé ce 28 mars. En juillet 2012, trois des membres permanents au conseil de sécurité des Nations Unies – les Etats-Unis, la Russie et la Chine – premiers exportateurs mondiaux d’armes selon le SIPRI, avaient immobilisé la progression du TCA.   

Aujourd’hui, c’est au tour d’États enclavés par des sanctions internationales, et dont les exactions ont été maintes fois dénoncées par des ONG, d’imposer leurs décisions. Respectivement sous embargo depuis 2009 et 2007, la Corée du Nord et l’Iran dénoncent les « abus politiques » d’un texte favorisant les intérêts des grands exportateurs d’armes. La Syrie, dont le gouvernement réprime militairement ses opposants se préoccupe d’un texte n’intégrant pas la question du transfert d’armes aux groupes non étatiques. Malgré le blocage, le Mexique, suivi notamment par le Kenya, l’Argentine, les Etats-Unis, le Japon et la Finlande, propose de faire immédiatement adopter le traité à l’Assemblée générale par consensus. L’urgence humanitaire l’exige. Une suggestion jugée « inacceptable » par la Russie, principal fournisseur d’armes au régime syrien.   

Les failles du texte de 2012, épargnant les intérêts des puissances exportatrices, persistent : toutes les catégories d’armes et de munitions ne sont pas comprises dans les contrôles, les accords de coopération militaire entre les Etats parties autorisent encore le transfert d’armes dans des zones à risques, les contrôles d’importation et de transit restent opaques. Néanmoins, « nous ne pouvons pas retourner bredouille au pays » , concède la représentante de Madagascar, joignant sa voix à celles des délégations en faveur d’une adoption à l’Assemblée.  

Le texte pourrait être adopté mardi 2 avril à la majorité des deux tiers, faute d’un consensus. L’opposition de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord souligne le champ d’action limité d’un traité susceptible d’être contourné : « Malgré le très large soutien dont bénéficie le traité, quelques États continuent à essayer de faire valoir d’énormes intérêts économiques ou à invoquer l’exercice du pouvoir politique, voire la souveraineté, afin de justifier des actes dont le caractère répréhensible est flagrant » , prévient Amnesty International.