Ces cumuls ignorés
En se focalisant sur les parlementaires, le projet de non-cumul permet aux élus locaux d’accumuler mandats et fonctions.
dans l’hebdo N° 1242 Acheter ce numéro
La limitation du cumul des mandats est mal engagée. « On fait fausse route sur la manière dont on aborde la question », avertit le socialiste Pascal Popelin. Ce député de Seine-Saint-Denis de 45 ans, qui rapportait sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, adopté mardi par les députés, ne se sent pas lié par le projet de loi anti-cumul qui doit être présenté en conseil des ministres le 13 mars.
Si les détails de son contenu restent flous, on en connaît les grandes lignes. Et le texte lui-même ne devrait pas changer avant son examen par l’Assemblée nationale, pas avant avril, puisqu’il vient d’être examiné par le Conseil d’État. Selon une source parlementaire, il comprend cinq articles et