« Le travail du dimanche est une question de société »

Sénatrice, membre du groupe communiste, républicain et citoyen, présidente de la commission des affaires sociales, Annie David avait déposé en 2011 une proposition de loi garantissant le repos dominical et estimait que de nouvelles dérogations au principe du repos dominical remettait en cause l’équilibre entre les besoins des entreprises et la protection des salariés.

 
**En décembre 2011, vous aviez déposé une proposition de loi sur le travail du dimanche. Quelles étaient les motivations ?

Annie David :** Je m’étais engagé auprès des salariés de l’enseigne Dia à Albertville qui manifestaient tous les dimanche sur le parking pour dénoncer le travail le dimanche. Marie-George Buffet avait aussi soutenu cette action. Le salaire de ces femmes était tellement bas qu’elles ne pouvaient pas se permettre de ne pas travailler le dimanche. C’était un travail subi. Cela leur permettait d’arrondir les fins de mois. Certaines d’entre elles ont été licenciées parce qu’elles avaient refusé de travailler le dimanche. La proposition de loi que j’avais déposée consistait à mettre fin à la multiplication de ces dérogations au repos dominical mais aussi à renforcer les droits des salariés qui continuaient à travailler le dimanche. Il ne s’agissait pas de faire fermer tous les magasins le dimanche mais de garantir que tous les salariés puissent êtres égaux sur cette question.

 
Quelles sont les critiques que vous adressez à la loi « Mallié » de 2009, qui permet de déroger au repos dominical ?

Cette loi a mis en cause le côté exceptionnel de l’ouverture des magasins le dimanche. Le système fonctionnait très bien avec la règle de l’ouverture seulement cinq dimanche par an auxquels on pouvait ajouter, selon les situations quelques dérogations. C’était aussi un véritable coup porté au droit des salariés. La situation était ubuesque. Certains d’entre eux, travaillant dans des magasins situés sur des zones touristiques disposaient d’un jour de repos en semaine et étaient payés double pour travailler le dimanche, alors que d’autres travaillant dans les zones dites « puce » (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle) n’avaient aucune de ces contreparties. Nous ne pouvons pas accepter ce système à deux vitesses. De même, il n’est plus possible d’accepter que des grands magasins qui ouvrent aux portes des villages tuent peu à peu nos petits commerces alors même que l’on nous enlève déjà les services publics. Mais la loi « Mallié » n’est pas la seule responsable. Les préfets ont eux aussi une responsabilité. Certains ont instrumentalisé la loi « Mallié » en accordant des autorisations d’ouverture le dimanche selon les intérêts économiques des grandes enseignes.

 
Que répondez-vous aujourd’hui aux salariés qui veulent travailler le dimanche pour leur pouvoir d’achat ?

Je comprends cet argument. Le problème est qu’il est utilisé sous forme de chantage par les commerces qui ouvrent le dimanche. Si les salariés étaient mieux rémunérés la semaine, cette question ne se poserait pas. Les enseignes qui mettent sous pression leurs salariés pour le travail du dimanche doivent se poser la question de leurs responsabilités sur les salaires. Quant à l’argument selon lequel il y a beaucoup d’étudiants qui travaillent le dimanche, il ne tient pas. Si l’on mettait tout en place dans notre pays pour que les étudiants puissent poursuivre leurs études dans de bonnes conditions, ils n’auraient pas à travailler le dimanche ou encore même à travailler en semaine, au point que cela remette en cause la continuité de leur parcours étudiant.

C’est la raison pour laquelle la question du travail du dimanche est un vrai débat de société. Elle englobe le sujet des salaires, du droit du travail, et, plus largement, celui du modèle de société dans lequel nous voulons vivre. Il faut cesser de cautionner un système de consommation qui pousse les gens à aller dans les magasins, même le dimanche.

Bien que l’agenda politique soit actuellement très chargé, un certain nombre de mes collègues parlementaires, dont les socialistes, souhaitent que le Parlement inscrive à l’ordre du jour le débat sur le travail du dimanche. La question du « tous ouverts ou tous fermés » se posent encore aujourd’hui.