Harcèlement sexuel précisé
Selon Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat, le nouveau projet de loi comporte de véritables avancées.
dans l’hebdo N° 1212 Acheter ce numéro
Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, les sénateurs ont adopté dans l’urgence un nouveau projet de loi. Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice (groupe communiste républicain citoyen) et présidente de la délégation aux droits des femmes, analyse la nouvelle définition du délit.
Qu’est-ce qui différencie le nouveau texte de loi de l’ancien ?
Brigitte Gonthier-Maurin : L’abrogation de l’article 222-33 du code pénal par le Conseil constitutionnel posait un double problème. Il fallait à la fois produire une définition qui soit suffisamment large pour couvrir les victimes, principalement des femmes, de l’ensemble des faits de harcèlement sexuel, et répondre au besoin des magistrats de disposer d’une définition claire