« La loi sur le harcèlement sexuel doit être plus explicite »

Le délit fait actuellement l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. L’avocate Nadjette Guenatef estime que l’imprécision de la loi joue en défaveur des victimes.

Clémence Glon  • 3 mai 2012 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1201 Acheter ce numéro
Libérer cet article ! L’offrir à un·e ami·e Abonnez-vous à partir de 5€ par mois pour profiter de cette fonction. JE M’ABONNE
Partager :

L’infraction de harcèlement sexuel existe depuis 1992. D’abord limitée au monde du travail, la définition est élargie à tous les contextes en 2002. Mais ses contours demeurent flous. En soulevant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 17 avril dernier, Gérard Ducray, ancien élu du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement, impose un débat. Selon l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), l’imprécision du code pénal joue en défaveur des victimes. Le Conseil constitutionnel rend sa décision le 4 mai.

Quels éléments du texte font aujourd’hui débat ?

Nadjette Guenatef

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Abonnez-vous !
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Je suis abonné(e) à la presse libre
Société
Temps de lecture : 3 minutes

Pour aller plus loin…

Mathieu Rigouste : « Si nous brûlons, vous brûlez avec nous* »
Démocratie • 10 novembre 2026

Mathieu Rigouste : « Si nous brûlons, vous brûlez avec nous* »

Intellectuel·les, artistes, membres de la société civile… Ils et elles analysent la crise autoritaire que nous vivons aujourd’hui. Et remontent le fil de ses origines, décodent ses manifestations, expriment leurs inquiétudes profondes mais aussi leurs espoirs, et proposent des voies de résistance. (4/15)
Après l’attentat à Trappes, l’hypervigilance de la communauté musulmane s’intensifie
Décryptage • 9 novembre 2026 abonné·es

Après l’attentat à Trappes, l’hypervigilance de la communauté musulmane s’intensifie

Depuis l’attaque terroriste, les personnes supposées musulmanes font face à un climat de peur persistant. Certaines développent des stratégies de protection, dans l’espoir de ne pas devenir les prochaines cibles.
Par Kamélia Ouaïssa
Lilian Thuram : « Dénoncer sa situation, c’est être rempli d’espoir »
Démocratie • 9 novembre 2026

Lilian Thuram : « Dénoncer sa situation, c’est être rempli d’espoir »

Intellectuel·les, artistes, membres de la société civile… Ils et elles analysent la crise autoritaire que nous vivons aujourd’hui. Et remontent le fil de ses origines, décodent ses manifestations, expriment leurs inquiétudes profondes mais aussi leurs espoirs, et proposent des voies de résistance. (3/15)
Akim Omiri : « Nos vies valent plus que quelques vitrines cassées »
Démocratie • 5 novembre 2026

Akim Omiri : « Nos vies valent plus que quelques vitrines cassées »

Intellectuel·les, artistes, membres de la société civile… Ils et elles analysent la crise autoritaire que nous vivons aujourd’hui. Et remontent le fil de ses origines, décodent ses manifestations, expriment leurs inquiétudes profondes mais aussi leurs espoirs, et proposent des voies de résistance. (2/15)

Best of

Les plus lus

1 Avec son nouveau programme, LFI veut plier le match des idées 2 « Nous savions que les mots de la haine finiraient par tuer de nouveau » 3 Après la victoire de Glucksmann, les ralliements à Mélenchon se multiplient 4 Info Politis : à Mulhouse, une jeune de 17 ans perd la vision d’un œil après un tir de grenade lacrymogène, l’IGPN saisie

Les plus partagés

1 Face au risque autoritaire, refuser la résignation  2 Grenades, blindés, lanceurs : Emmanuel Macron laisse derrière lui un lourd arsenal répressif 3 Pont de Gênes : le cri de colère du grand-père d’une victime 4 Glucksmann, la gauche en moins

Les plus récents

1 Après l’attentat à Trappes, l’hypervigilance de la communauté musulmane s’intensifie 2 Keziah Nuissier, plaignant dans une affaire de violences policières, sur le banc des accusés 3 Qui est journaliste ? Du danger de faire le tri 4 Lilian Thuram : « Dénoncer sa situation, c’est être rempli d’espoir »
S’abonner Nos newsletters