Loi Besson, loi de répression

Adopté par 294 voix contre 239, le projet de loi « Immigration, intégration nationalité » défendu par Éric Besson n’a pas fait l’unanimité, même au sein de l’UMP. Il a manqué 47 voix de la majorité au ministre de l’Immigration. Des dizaines d’articles restaient à discuter sur les 107 au programme mais le temps de parole était épuisé. Le projet de loi a été voté le 12 octobre. Il doit maintenant être soumis au Sénat, revenir en deuxième lecture à l’Assemblée, passer devant le Conseil constitutionnel… En dépit de quelques changements à espérer à la marge, de l’avis de ses opposants, le mal est fait. On se souvient de la directive européenne « Retour », dite « directive de la honte », finalement adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008. La loi Besson s’en inspire, en pire : « On n’est jamais allé aussi loin dans la répression et la criminalisation des candidats à l’immigration » , dénonce la Cimade, pour qui ce projet de loi va entraîner « une véritable fragmentation de notre société : privés d’accès aux soins, traqués, contrôlés, menacés d’être enfermés plus longtemps et expulsés plus facilement, les migrants seront même dissuadés par avance de tenter de régulariser leur situation…  ». Passage en revue des mesures les plus ­emblématiques.

Interdiction de retour dans l'Union pendant 2 à 5 ans

Grande nouveauté : la