« La situation des auteurs est sinistrée »
Conçu pour assurer des revenus aux auteurs et protéger leurs œuvres, le droit d’auteur, de plus en plus détourné par les industries à leur bénéfice, est désormais combattu par l’Europe dans une logique libérale, explique l’avocate Agnès Tricoire [^2].
[^2]: Avocate à la cour, spécialiste en propriété intellectuelle.
dans l’hebdo N° 1032-1033 Acheter ce numéro
Pourquoi êtes-vous opposée à la gratuité ? Agnès Tricoire : Du point de vue des auteurs, que je défends, la gratuité est rarement librement consentie. Le droit d’auteur est un acquis de la Révolution française contre ceux qui prétendaient utiliser leurs œuvres gratuitement ou contre une rémunération fixe. Les écrivains et les auteurs de théâtre ont obtenu d’être associés au bénéfice. Mais si on limite le droit d’auteur à l’argent, on passe à côté de ce qu’il est d’abord : un droit d’autorisation. L’auteur décide de rendre l’œuvre publique, sous son nom, sans qu’elle soit déformée : c’est le droit moral, extrapatrimonial. C’est ensuite à l’auteur d’autoriser toute forme d’exploitation de son œuvre, par reproduction (livre, CD, DVD, affiche, carte postale…) ou représentation (diffusion audiovisuelle, lecture publique, exposition, Internet…). Le principe de la rémunération proportionnelle, qui est fixé aujourd’hui par le