Le déficit démocratique

À l'heure d'aujourd'hui, l'intercommunalité est aussi a-démocratique que l'Europe ! » , s'exclame Jean-Pierre Balligand, député PS, maire de la petite ville de Vervins, dans l'Aisne, et vice-président de la communauté de communes de la Thiérache du Centre. « Il est anormal que des élus qui lèvent l'impôt ne soient pas responsables devant les citoyens » , rappelle l'élu socialiste qui, en 2006, avait déposé une proposition de loi visant à élire au suffrage universel direct les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

Gérard Collomb est maire de Lyon et président de la communauté urbaine de Lyon. MALIE/AFP

Mais Jean-Pierre Balligand n'avait pas grand espoir que son initiative aboutisse, tant, entre élus, les divergences sur cette question sont nombreuses. « C'était pour ouvrir le débat » , explique-t-il. Et cela devient urgent. Car le temps passe, et l'intercommunalité prend une place de plus en plus importante dans la vie locale. Aujourd'hui, 92 % des communes font partie d'une structure intercommunale à fiscalité propre, qu'elle soit communauté urbaine, communauté d'agglomération ou communauté de communes.

Dans un rapport de décembre2007 sur l'organisation des rapports entre l'État et les collectivités locales, l'ancien ministre délégué au Budget, Alain Lambert, estime que l'intercommunalité « a permis de sauver l'action publique des